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Défiscalisation

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Loi Duflot 2013

Le dispositif Duflot 2013 s'applique aux investissements dans le neuf ou en état futur d'achèvement en métropole.

  • La loi Duflot permet une réduction d'impôts de 18% du montant de l'investissement, étalée sur 9 ans de manière linéaire et égale.
  • On trouve également la loi Duflot Outre Mer qui offre une réduction pouvant aller jusqu'à 29% toujours sur 9 ans.
  • Le plafond de l'investissement est fixé à 300.000€ par contribuable.

Conditions pour bénéficier de la réduction :

  • Ce logement doit être loué nu à usage de résidence principale du locataire pour une durée de 9 ans.
  • Le logement ne peut pas être loué à un ascendant ou un descendant ou tout autre personne du même foyer fiscal.
  • Le loyer doit respecter les plafonds de ressources, et plafonds de loyers en vigueur selon les zones de construction ( Zone A, A bis, B1 ou B2)

Impôt minimum : 1500 €